Observations (3)
29/01/1999
Numéro de gestion : 1996D40041
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIEE REUNIE LE 28/12/1998 A DECIDE DE PROCEDER A LA DISSOLUTION DU GAEC NOMINATION DES GERANTS AUX FONCTIONS DE LIQUIDATEURS SIEGE DE LA LIQUIDATION FIXE A AINHARP (64130)N MAISON AGUERREBERRY A COMPTER DU 28.12.1998
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D40041
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996D40041
N) SIRET : 408 677 250 00016 CODE APE : 013Z LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR