Observations (7)
23/07/2018
Numéro de gestion : 1996D50124
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne en date du 06/06/2018 ouvrant la procédure de redressement judiciaire . Avec période d'observation jusqu'au 06/12/2018. Date de cessation des paiements : 12/01/2017, Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire.
10/12/2018
Numéro de gestion : 1996D50124
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne en date du 04/12/2018 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/06/2019 .
09/07/2019
Numéro de gestion : 1996D50124
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne en date du 03/06/2019 renouvellant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 04/12/2019 .
27/08/1996
Numéro de gestion : 1996D50124
Historique des observations depuis le 27/08/1996 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 780 le 27/08/1996 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 09/08/1996
01/01/2002
Numéro de gestion : 1996D50124
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 350 000.00 FRF nouveau montant : 53 357.16 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D50124
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/12/2019
Numéro de gestion : 1996D50124
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne en date du 03/12/2019: conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.