Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Tranche d’effectif salarié
1 ou 2 salariés
Date de création
30/05/2002
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LD LA PILLIERE 14220 CROISILLES
Observations (1)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002A50168 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.