Observations (7)
02/03/2010
Numéro de gestion : 1996B40101
EN DATE DU 02/03/2010, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 01/09/2010
22/09/2010
Numéro de gestion : 1996B40101
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/09/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE MAITRE FABIEN VOINOT146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
Numéro de gestion : 1996B40101
Transfert du siege social de 88600 FONTENAY 9 Chemin des Meix Pierrot a 88500 MIRECOURT 518 Avenue Victor Hugo, a compter du 2 octobre 1996.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B40101
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/09/2009
Numéro de gestion : 1996B40101
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/09/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE: MR PEIFFER MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME FABIEN VOINOT, 46 RUE JEAN MERMOZ, 88100 SAINTE MARGUERITE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 18/08/2009 PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 03/03/2010
05/09/2012
Numéro de gestion : 1996B40101
EN DATE DU 04/09/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUITE A RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION - A NOMME ME FABIEN VOINOT 146, RUE JEAN MERMOZ 88100 STE MARGUERITE, COMME LIQUIDATEUR. CESSATION D'ACTIVITE : 04/09/2012
30/07/2014
Numéro de gestion : 1996B40101
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 29/07/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.