01/01/2002
Numéro de gestion : 1996B02291
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
25/11/2002
Numéro de gestion : 1996B02291
Transfert de l'établissement du 134 chemin du Moulin Carron 69130 ECULLY au 19 rue des Fleurs 69500 BRON à compter du 01/11/2002
10/12/2002
Numéro de gestion : 1996B02291
Supression de l'ets sis croix blanche 69930 ST LAURENT DE CHAMOUSSET en date du 01/11/2002
Numéro de gestion : 1996B02291
DECLARATION MODIFICATIVE du 30 Avril 1997 Cessation d'activité du fonds secondaire sis Lieudit de Salvêtre 69930 SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET àcompter du 31 Décembre 1996 DECLARATION MODIFICATIVE du 10 Mars 2000 Achat d'un fonds de fabrication de lingerie et articles médicaux de contention dépendant d'un fonds sis 134 Chemin du Moulin Carron 69130 ECULLY appartenant à la société EMR LABORATORY - 353 432 826 RCS LYON au prix stipulé de 100 000 F à compter du 01/09/1999 à l'exclusion du droit au bail. L'ESSOR DU RHONE du 14/01/2000 - Oppositions : CBT BOYER CLEMENT 119 avenue de Saxe 69006 LYON -
23/02/2004
Numéro de gestion : 1996B02291
Apport des éléments corporels et incorporels relatifs à la branche d'activité apportée et affectés à l'exploitation du fonds de commerce dit de "pakaging et conditionnement" à la société FRANCE PARTENAIRES PACKAGING ET INDUSTRIES, avec effet au 01/12/2003
22/04/2004
Numéro de gestion : 1996B02291
Fermeture d'un établissement secondaire sis 19 RUE DES FLEURS 69500 BRON à compter du 01/12/2003. Apport du fonds à la SOCIETE FRANCE PARTENAIRES LINGERIE.
22/04/2004
Numéro de gestion : 1996B02291
Fermeture d'un établissement secondaire sis PARC D ACTIVITE INNOVANTES 69930 ST CLEMENT LES PLACES à compter du 01/12/2003. Apport du fonds à la SOCIETE FRANCE PARTENAIRES LINGERIE.
18/05/2004
Numéro de gestion : 1996B02291
Apport à la société MGA SANTE, 450 672 480 RCS LYON, d'une branche d'activité dite "MEDICAL" à compter du 01/12/2003
11/01/2007
Numéro de gestion : 1996B02291
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 11/01/2007 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur JARICOT Hubert, Juge commissaire suppléant : Monsieur COQUARD Jean-Paul, Mandataire Judiciaire : Maître REVERDY 21 RUE F GARCIN CÉDEX 03 69427 LYON , Administrateur judiciaire : la Selarl BAULAND-GLADEL représentée par Maître Eric BAULAND 40 RUE DE BONNEL 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 31/12/2006
05/07/2007
Numéro de gestion : 1996B02291
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 05/07/2007 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 05/10/2007. Liquidateur-judiciaire : Maître REVERDY 219 RUE DUGESCLIN CÉDEX 03 69427 LYON
24/07/2007
Numéro de gestion : 1996B02291
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 24/07/2007 arrêtant le plan de cession.
10/12/2007
Numéro de gestion : 1996B02291
Vente du fonds
30/01/2008
Numéro de gestion : 1996B02291
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 24/01/2008 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur POULAIN Jean-Paul en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
10/07/2008
Numéro de gestion : 1996B02291
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 09/07/2008 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
10/07/2008
Numéro de gestion : 1996B02291
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 09/07/2008 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif