Observations (3)
Numéro de gestion : 1996D80139
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 120 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 18 293.88 EUR
02/09/2008
Numéro de gestion : 1996D80139
Modification autre NOUVEAU CAPITAL SOCIAL : 48. 293, 88 € ANCIEN : 18. 239, 88 € DECISION AG EN DATE DU 28 AOUT 2006 MME YANNICK MARTIGNY EPOUSE DESBAS NOUVEAU MEMBRE EST NOMMEE CO-GERANTE ASSOCIEE. DECISION AG EN DATE DU 12 FEVRIER 2007 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE MESSAGER EN DATE DU 2 AOUT 2007 date d'effet : 12/02/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D80139
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.