Observations (5)
01/08/1996
Numéro de gestion : 1996D60034
--- : --- Publicité au Journal : L'ACTION AGRICOLE PICARDE --- Parution au Journal le 12/07/1996
01/01/2002
Numéro de gestion : 1996D60034
Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 320 000.00 FRF nouveau montant : 201 232.70 EUR
15/06/2006
Numéro de gestion : 1996D60034
--- : --- CHANGEMENT DE GERANT L'assemblée générale ordinaire du 3 juin 2006 a nommé Monsieur Francis HERBET, demeurant à GRANDCOURT 80300, en qualité de gérant, en remplacement de M. Eric VANSUYT et de Madame Nathalie DABONVILLE, gérants décédés. Publicité Picardie la Gazette du 14 juin 2006 - DATE D'EFFET : 03/06/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D60034
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D60034
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.