Observations (7)
18/01/2019
Numéro de gestion : 2012A00081
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 18/01/2019 nommant M. Paris P juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
02/04/2019
Numéro de gestion : 2012A00081
Jugement du tribunal de Commerce de BERGERAC en date du 08/02/2019 , prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale. , à l'encontre de M. Sébastien BOUSCAILLOU , pour une durée de 5 ans
22/06/2017
Numéro de gestion : 2012A00081
Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
23/08/2017
Numéro de gestion : 2012A00081
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac , prononce en date du 23/08/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2017J00078 , date de cessation des paiements le 01/04/2016 désigne Mandataire judiciaire SELARL De Keating 12 Rue Guynemer 24000 Périgueux , , et ouvre une période d'observation expirant le 23/02/2018 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les douze mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
18/10/2017
Numéro de gestion : 2012A00081
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 18/10/2017 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2017J00078 désigne liquidateur SELARL De Keating 12 Rue Guynemer 24000 Périgueux
11/12/2019
Numéro de gestion : 2012A00081
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 11/12/2019, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 11/12/2019
11/12/2019
Numéro de gestion : 2012A00081
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.