11/04/2001
Numéro de gestion : 1996B00225
Prolongement de la période d'observation (RJ) : MOD D'OFFICE DU 11.4.2001 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 05/04/2001 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/07/2001.
01/08/1996
Numéro de gestion : 1996B00225
Historique des observations depuis le 01/08/1996 : Capital minimum : 25.000 Frs. -************- MOD.DU 28 Décembre 2001 :Mise en gérance à la SARL CIFAS.FORM, à/c du 20.07.2001.
16/07/1998
Numéro de gestion : 1996B00225
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitié du capital social, suite à décision du 16/07/1998.
03/11/1999
Numéro de gestion : 1996B00225
Déclaration de cessation des paiements : MOD.OFFICE du 03.11.1999 n°3386 Dépôt le 03/11/1999 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME
25/11/1999
Numéro de gestion : 1996B00225
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire : MOD.OFF.du 25.11.1999 n°3616 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 25/11/1999 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 25/05/2000. Cessation des paiements en date du 26/05/1998. Juge Commissaire : M FEYRIT BERNARD Représentant des Créanciers : ME BARTHE Jean Pierre 17 Rue de Périgueux 16000 ANGOULEME Administrateur : ME NOEL David 23 BOULEVARD PASTEUR 16000 ANGOULEME dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. Date d'effet : 25/11/1999
12/05/2000
Numéro de gestion : 1996B00225
Changement de représentant des créanciers : MOD D'OFFICE DU 12.5.2000 N° 1636 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 17/03/2000 nommant M TORELLI Jean-François,SCP J.F.-F.TORELLI 17 Rue de Périgueux 16000 ANGOULEME en qualité de représentant des créanciers en remplacement de Jean-Pierre BARTHE
18/05/2000
Numéro de gestion : 1996B00225
Prolongement de la période d'observation (RJ) : MOD.OFF.du 18.05.2000 n°1835 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 18/05/2000 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/10/2000.
14/11/2000
Numéro de gestion : 1996B00225
Prolongement de la période d'observation (RJ) : MOD D'OFFICE DU 14.11.2000 N0 4187 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 09.11.2000 prolongeant la période d'observation avec poursuite d'activité pendant 4 mois sur requête de Monsieur le Procureur de la République
27/12/2000
Numéro de gestion : 1996B00225
Changement de représentant des créanciers : MOD D'OFFICE DU 27.12.2000 : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME du 20.4.2000 nommant Me Jean-François TORELLI 17 Rue de Périgueux 16000 ANGOULEME en qualité de représentant des créanciers en remplacement de la SCP JF et F TORELLI
19/07/2001
Numéro de gestion : 1996B00225
Adoption d'un plan de redressement avec cession d'activité(s) : MOD.OFF.du 19.07.2001. Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 19/07/2001 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à Mr.H.GOURSAT Date d'effet de la cession : 19.07.2001 Commissaire à l'exécution du plan : ME NOEL David 23 Boulevard Pasteur 16000 ANGOULEME Date d'effet : 19/07/2001
28/12/2001
Numéro de gestion : 1996B00225
- Date de cessation d'activité : 20/07/2001. - Précision sur le sort du fonds : Mis en location-gérance.
19/03/2002
Numéro de gestion : 1996B00225
: MOD D'OFFICE DU 19.03.2002 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 10/01/2002 nommant M BOUCHAUD Jacky en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M FEYRIT Bernard
28/02/2006
Numéro de gestion : 1996B00225
: MOD D'OFFICE DU 28/02/2006 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 22/02/2006 nommant ME GLADEL Vincent SELARL BAULAND & GLADEL 67 Boulevard Gambetta 87000 LIMOGES Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de ME NOEL David
12/07/2013
Numéro de gestion : 1996B00225
Par jugement en date du 11/07/2013 le Tribunal de Commerce d'Angoulême, a prononcé la clôture des opérations du plan de cession. Date d'effet : 11/07/2013
Numéro de gestion : 1996B00225
DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 20/07/2001 PRECISION SUR L'ACTIVITE
07/07/2014
Numéro de gestion : 1996B00225
Radiation du RCS le 07/07/2014 avec effet au 11/07/2013 Par jugement en date du 11/07/2013, le tribunal de commerce d'Angoulême a prononcé la clôture des opérations du plan de cession.