Observations (3)
Numéro de gestion : 1996D80094
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
27/01/2000
Numéro de gestion : 1996D80094
Dissolution anticipée de la société DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE NOMINATION DE MR CHRISTIAN VERNET EN QUALITE DE LIQUIDATEUR LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE A CURTILLE 38630 LES AVENIERES SUPPRESSION DU FONDS A COMPTER DU 31/12/99
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D80094
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.