Observations (2)
14/05/2001
Numéro de gestion : 1996B70028
SUIVANT DECISIONS EXTRAORDINAIRES DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 31.03.2001 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 36 813.37 FRS POUR LE PORTER A 2 236 813.37 FRS PUIS DE LE CONVERTIR EN EUROS SOIT 341 000 EUROS L'EXPLOITANT AGRICOLE DE SAONE ET LOIRE DU 11 MAI 2001 DEPOT DES STATUTS MIS A JOUR Date d'effet : 31/03/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B70028
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.