Observations (3)
Numéro de gestion : 1996B80151
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
07/12/2001
Numéro de gestion : 1996B80151
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA SUPPRESSION DU FONDS SIS LA ROUVIERETTE 30360 VEZENOBRES A L'ACTIVITE DE "LOGISTIQUE ET ASSISTANCE AUX CREATEURS D'ARTS PLASTIQUES ET LITTERAIRES". date d'effet : 01/01/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B80151
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.