Observations (2)
18/01/2008
Numéro de gestion : 1996A00369
Observations concernant l'établissement situé 5 ru e DU MARCHE 77580 Crécy-la-Chapelle : Pour l'établ issement principal situé à CRECY LA CHAPELLE Il es t donné la précision suivante: Suite à la liquidat ion de communauté JGT DU TGI de BEAUVAIS DU 09.10. 2006 LE FONDS DE COMMERCE A ETE ATTRIBUE A M.PASCA L DESJARDINS A COMPTER DU 22.10.2007
17/09/2013
Numéro de gestion : 1996A00369
Déclaration d'insaisissabilité des droits de Mr DESJARDINS Pascal, portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à 22 rue de Montbarbin 77580 crecy la chapelle, reçue par Maître Sylvie NORMAND, notaire à CRECY LA CHAPELLE, le 27-01-2010 Cette déclaration est publiée au bureau des hypothèques situé A COULOMMIERS - Articles L526-1 et L526-2 du code de commerce -