Observations (4)
03/09/2003
Numéro de gestion : 1996B70026
FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS 18 R SAINT GEORGES 71490 COUCHES SUITE A VENTE A PHARMACIE LAHACHE-LHENRY Date d'effet : 30/06/2003
10/02/2004
Numéro de gestion : 1996B70026
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE DU 15.10.2003 DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE AVEC SA MISE EN LIQUIDATION AMIABLE L EXPLOITANT AGRICOLE DU 06.02.2004 LIQUIDATEUR : MR DANIEL PETIT 18 RUE ST GEORGES 71490 COUCHES Date d'effet : 15/10/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B70026
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996B70026
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 503 081.76 EUR