Observations (4)
Numéro de gestion : 2000A01772
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
03/09/1996
Numéro de gestion : 2000A01772
SITUATION MATRIMONIALE - MARIE LE 20 JUILLET 1996 A TOULON SUR ARROUX
05/10/2001
Numéro de gestion : 2000A01772
TRANSFERT DOMICILE ET PRINCIPAL ETABLISSEMENT DU LD LES ROSIERES TOULON SUR ARROUX AU LD : LES ARROUETTES TOULON SUR ARROUX Date d'effet : 01 septembre 2001
28/02/2020
Numéro de gestion : 2000A01772
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 28/02/2020 prononçant l' ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Organes de la procédure: Juge commissaire : Monsieur PERRIER Jean-Luc , Liquidateur judiciaire : SAS DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône . Date de cessation des paiements : 25/01/2020