Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B80038
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
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DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 04 juillet 1996 -No A174 - JOURNAL DU DIOIS du 31 mai 1996
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CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEEAPE : 452V Travaux de ma\onnerie généraleSIRET : 408 116 267 00027