Observations (4)
12/11/1999
Numéro de gestion : 1989D60077
Par assemblée générale extraordinaire en date du 14 octobre 1999, les associes ont accepté la démission de la cogérance de Monsieur Legall Robert, ont réduit le capital social qui était à 750 000 francs pour le porter à 600 000 francs, ont décidé de transformer le gaec en earl, et ont prorogé la durée de la société de 50 ans. Date d'effet : 01/10/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D60077
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/06/1998
Numéro de gestion : 1989D60077
Par assemblée en date du 24 avril 1998, les associés ont accepté le retrait et la démission de la Co-Gerance de madame Marcelle Legall à compter du 01/06/98 (le républicain du 29.05.1998)
12/11/1999
Numéro de gestion : 1989D60077
Le républicain du 05.11.1999