10/01/2019
Numéro de gestion : 1996D00253
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc.Collectives Civile du 17 décembre 2018 prorogeant jusqu'au 17 décembre 2020 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure
23/05/2012
Numéro de gestion : 1996D00253
Du 14 mai 2012 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY - 1RJ Proc. Collectives Civile constatant l'état de cessation des paiements En fixant provisoirement l'origine au 01 septembre 2011 Déclarant ouverte la procédure de redressement judiciaire Nommant Mme Véronique GEOFFROY en qualité de juge commissaire et Mr Jean-Yves DAVID en qualité de juge commissaire suppléant Désignant Me Eric BOGELMANN en qualité de mandataire judiciaire Ouvrant la période d'observation et renvoyant la cause à l'audience du 02 juillet 2012.
25/07/2012
Numéro de gestion : 1996D00253
Du 02 juillet 2012 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY - 1RJ Proc. Collectives Civile prolongeant la période d'observation et renvoyant l'affaire à l'audience du 03 septembre 2012.
21/09/2012
Numéro de gestion : 1996D00253
Du 03 septembre 2012 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. collectives civile prolongeant la période d'observation et renvoyant l'affaire à l'audience du 12 novembre 2012.
28/11/2012
Numéro de gestion : 1996D00253
Du 12 novembre 2012 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY - 1RJ Proc. Collectives Civile prolongeant la période d'observation et renvoyant l'affaire à l'audience du 11 mars 2013.
25/03/2013
Numéro de gestion : 1996D00253
Du 11 mars 2013 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prolongeant la période d'observation et renvoyant l'affaire à l'audience du 13 mai 2013.
28/05/2013
Numéro de gestion : 1996D00253
Du 21 mai 2013 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prolongeant exceptionnellement la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 13 novembre 2013 et renvoyant l'affaire à l'audience du 16 septembre 2013.
17/10/2013
Numéro de gestion : 1996D00253
Du 24 septembre 2013 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile reportant la date de cessation des paiements et en fixant l'origine au 15 novembre 2010. Renvoyant l'examen de l'affaire à l'audience du 01/11/2013.
26/12/2013
Numéro de gestion : 1996D00253
Du 16 décembre 2013 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civiles prononçant sur conversion de la procédure de redressement judiciaire, l'ouverture de la liquidation judiciaire Maintenant au 15 novembre 2010 la date de cessation des paiements Maintenant Véronique GEOFFROY en qualite de juge commissaire et Mélina BUQUANT en qualité de juge commissaire suppléant Désignant Me Eric BOGELMANN en qualité de liquidateur judiciaire Fixant à un an le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée et renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 15 décembre 2014
30/12/2014
Numéro de gestion : 1996D00253
Du 15 décembre 2014 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prorogeant jusqu'au 14 décembre 2015 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 14 décembre 2015
15/01/2016
Numéro de gestion : 1996D00253
Du 14 décembre 2015 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prorogeant jusqu'au 05 décembre 2016 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 05 décembre 2016
21/12/2016
Numéro de gestion : 1996D00253
DU 05 DECEMBRE 2016 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY 1RJ PROC. COLLECTIVES CIVILE PROROGEANT JUSQU'AU 04 DECEMBRE 2017 LE DELAI A L'ISSUE DUQUEL DEVRA ETRE EXAMINEE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE RENVOYANT A CETTE FIN L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 04 DECEMBRE 2017
17/01/2018
Numéro de gestion : 1996D00253
Du 04 décembre 2017 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prorogeant jusqu'au 17 décembre 2018 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 17 décembre 2018