Observations (6)
13/12/2011
Numéro de gestion : 1996B00635
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. (Procès-verbal d'assemblée générale mixte du 10/12/2010)
Numéro de gestion : 1996B00635
Dépôt au greffe le 21.06.1996 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 21.06.1996
05/12/2002
Numéro de gestion : 1996B00635
Transfert du siège social et du principal établissement de Zone d'Activité Le Malvaisin 38420 LE VERSOUD à 140 Chemin des Fontaines Parc Technologique 38190 BERNIN à compter du 01.07.2002.
18/12/2012
Numéro de gestion : 1996B00635
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 18/12/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE, Administrateur judiciaire : Me BARBEY Régis 14 RUE DOMINIQUE VILLARS 38000 GRENOBLE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 31/07/2012
28/05/2013
Numéro de gestion : 1996B00635
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 28/05/2013 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur-judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE - Date de cessation des paiements : 31/07/2012 Société dissoute de plein droit par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
30/05/2017
Numéro de gestion : 1996B00635
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 30/05/2017 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.