Observations (6)
21/06/1996
Numéro de gestion : 1996D80030
--- : --- Publicité au Journal : ACTION AGRICOLE --- Parution au Journal le 28/06/1996
01/01/2002
Numéro de gestion : 1996D80030
Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 3 170 000.00 FRF nouveau montant : 483 263.38 EUR
04/05/2004
Numéro de gestion : 1996D80030
--- : --- NOMINATION D'UN GERANT Par assemblée générale extraordinaire en date du 26 mars, avec effet au 1er avril 2004, Monsieur PAREZ a été nommé gérant, le capital de la société a été ramené de 483 263.38 euros à 481 840 euros (publicité AAP du 16.04.04) - DATE D'EFFET : 01/04/2004
19/11/2007
Numéro de gestion : 1996D80030
--- : --- DEMISSION DU GERANT Aux termes des décisions prises en assemblée générale ordinaire du 18 septembre 2007, prenant effet au 1.10.2007, M. Bernard DOBBELS a démissionné de ses fonctions de gérant de la société. Publicité Action Agricole du 9 novembre 2007. - DATE D'EFFET : 01/10/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D80030
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D80030
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.