Observations (2)
Numéro de gestion : 2004A80041
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE:No SIRET: 407.851.542.00032CODE APE: 554B Debits de boisson.CE FONDS ETAIT PRECEDEMMENT EXPLOITE PAR LA SARL AUGUSTE LIOTARD (RCS DIEB 422.302.257) SUITE A LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MME CEVOZ-MAMIANTOINETTE, QUI EN A FAIT DONATION A SON FILS, MR CEVOZ-MAMI THIERRY, PARACTE DU MEME JOUR.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004A80041
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.