Observations (8)
13/08/2018
Numéro de gestion : 1996B00366
Changement de mandataire-liquidateur Par ordonnance en date du 10 août 2018, Monsieur le Président du Tribunal a constaté que Maître Raymond DUPONT exerçait dorénavant ses fonctions au sein de la SELARL Raymond DUPONT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 838 968 279, dont le siège social est situé 14 boulevard de la Paix - 56005 VANNES et ordonné qu'à compter du 1er août 2018, l'ensemble des mandats confiés soit accompli dans le cadre de cette nouvelle structure. Date d'effet : 01/08/2018.
Numéro de gestion : 1996B00366
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 169 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 25 870.60 EUROS.
01/08/2013
Numéro de gestion : 1996B00366
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/01/2012
28/08/2014
Numéro de gestion : 1996B00366
Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 21/07/2014 Ancienne : 31/07 Nouvelle : 30/09
25/06/2015
Numéro de gestion : 1996B00366
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 24/06/2015, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ANSE DE TOULVERN (SARL) et a fixé au 15/01/2015 la date de cessation de ses paiements. Juge Commissaire : MR DOUGUET. Mandataire Judiciaire : Maître Raymond DUPONT - 14, Boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 VANNES CEDEX. Date d'effet : 24/06/2015
17/12/2015
Numéro de gestion : 1996B00366
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 16/12/2015, le Tribunal de Commerce de VANNES a autorisé le renouvellement de la période d'observation accordée à la SARL ANSE DE TOULVERN pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 16/12/2015.
21/07/2016
Numéro de gestion : 1996B00366
Adoption d'un plan de redressement Par jugement du 20/07/2016, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé l'adoption du plan de redressement de la SARL ANSE DE TOULVERN pour une durée de 10 ans et a désigné Maître Raymond DUPONT en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 20/07/2016.
10/01/2017
Numéro de gestion : 1996B00366
Par ordonnance du 02/01/2017, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce a ordonné la clôture de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la SARL ANSE DE TOULVERN.