Observations (4)
06/11/2014
Numéro de gestion : 2017D00135
Cessation totale d'activité à compter du 07/04/2014.
Numéro de gestion : 2017D00135
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 2017D00135
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
09/12/2011
Numéro de gestion : 2017D00135
Résliation du contrat de location-gérance intervenu avec Madame Rolande MEIGNAN épouse DUPRAZ à compter du 30/09/2011, seule est poursuivie l'activité de transport de passagers et location de bâteaux de DUPRAZ Bernard