Observations (9)
12/06/2008
Numéro de gestion : 1999A00222
: Radiation d'office effectuée par le greffier suite à la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (article R.123-130 du code de commerce).
08/10/2003
Numéro de gestion : 1999A00222
(Procédures collectives) : Dépôt le 08/10/2003 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER effectué par Mme MARCQ Née BALY Laurence (mariage non déclaré au RCS à cette date)
16/10/2003
Numéro de gestion : 1999A00222
(Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE S/MER du 15/10/2003 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 15/02/2004. Cessation des paiements en date du 08/10/2003. Juge Commissaire : M DUBOIS Gabriel Représentant des Créanciers : Maître RUFFIN Pascal 5 Place d'Angleterre 62200 BOULOGNE SUR MER
04/03/2004
Numéro de gestion : 1999A00222
(Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne S/Mer du 03/03/2004 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 15/06/2004.
29/07/2004
Numéro de gestion : 1999A00222
(Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne S/mer du 28/07/2004 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître RUFFIN Pascal 5 Place d'Angleterre 62200 BOULOGNE SUR MER
21/06/2007
Numéro de gestion : 1999A00222
(Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE S/MER du 20/06/2007 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 05/07/2007. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 15/06/2007. Juge Commissaire : Monsieur FOURMAINTRAUX Christian Liquidateur : Maître RUFFIN Pascal 5 Place d'Angleterre 62200 BOULOGNE SUR MER
18/03/2008
Numéro de gestion : 1999A00222
: Cessation totale d'activité avec maintien provisoire de l'immatriculation au RCS pour les besoins de la procédure de liquidation judiciaire.
18/03/2008
Numéro de gestion : 1999A00222
- Date de cessation d'activité : 20/06/2007.
11/06/2008
Numéro de gestion : 1999A00222
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs : Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne S/Mer du 11/06/2008 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.