Observations (4)
Numéro de gestion : 1996B50107
Observations concernant l'établissement situé le Bourg 42440 Saint-Julien-la-Vêtre : Observation depuis le 11/06/1996 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 38 000 EUROS A COMPTER DU 01.05.02 --- Election de domicile pour les oppositions : ME BAROUX NOTAIRE 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE A BOEN 42130 EXPLOITATION DIRECTE FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 01.05.02 *** Ancien(s) propriétaire(s) : MALLET PASCAL - Réf. immatriculation : A341395853 - radiation le 31/05/1996 *** Journal d'annonces légales : LIBERTE DE MONTBRISON en date du 15/06/2002 *** Précédent Exploitant : MALLET PASCAL - RCS : A341395853
11/06/1996
Numéro de gestion : 1996B50107
Historique des observations depuis le 11/06/1996 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A509 le 11/06/1996 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 25/05/1996
01/01/2002
Numéro de gestion : 1996B50107
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B50107
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.