05/11/2018
Numéro de gestion : 1996A00168
Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 02/11/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR DANS LA PROCEDURE BARA Rémi Bernard NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE : RUFFIN MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A 5, place d'Angleterre 62200 Boulogne-sur-Mer Date d'effet : 02/11/2018
12/06/1996
Numéro de gestion : 1996A00168
Historique des observations depuis le 12/06/1996 : Mention du 15/12/2003 : Cessation d'activité à compter du 29.10.2003 Disparition du fonds. Maintien provisoire de l'Immatriculation au R.C.S. pour les besoins de la procédure de Liquidation Judiciaire.
02/03/2000
Numéro de gestion : 1996A00168
Jugement ouverture période d'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE S/MER du 01/03/2000 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 01/07/2000. Cessation des paiements en date du 01/09/1998. Juge Commissaire : M DELPIERRE Jean-François Représentant des Créanciers : Maître RUFFIN Pascal 5 Place d'Angleterre 62200 BOULOGNE SUR MER
29/06/2000
Numéro de gestion : 1996A00168
Prolongement de la période d'observation (RJ) : Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE S/MER du 28/06/2000 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 01/11/2000.
28/03/2002
Numéro de gestion : 1996A00168
Plan de redressement / continuation : Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE S/MER du 27/03/2002 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître RUFFIN Pascal 5 Place d'Angleterre 62200 BOULOGNE SUR MER Date d'effet : 27/03/2002
30/10/2003
Numéro de gestion : 1996A00168
Résolution de plan : Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR M du 29/10/2003 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 27/03/2003. Juge Commissaire : M COJEZ Paul Liquidateur : Maître RUFFIN Pascal 5 Place d'Angleterre 62200 BOULOGNE SUR MER Date d'effet : 29/10/2003
15/12/2003
Numéro de gestion : 1996A00168
- Date de cessation d'activité : 29/10/2003. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
02/01/2017
Numéro de gestion : 1996A00168
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 02/01/2017 Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Boulogne sur Mer a désigné Monsieur Benoît DERAMECOURT, Juge commissaire en remplacement de Monsieur Paul COJEZ, ancien Juge. Date d'effet : 02/01/2017
Numéro de gestion : 1996A00168
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/06/1996.
03/01/2018
Numéro de gestion : 1996A00168
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 03/01/2018 Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Boulogne sur Mer a désigné Monsieur Jean-Pierre BRAURE, Juge commissaire en remplacement de Monsieur Benoît DERAMECOURT, ancien Juge. Date d'effet : 03/01/2018