Observations (6)
Numéro de gestion : 1996D70059
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 750 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 114 336.76 EUR
09/09/2002
Numéro de gestion : 1996D70059
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 31 MARS 2002 DEMISSION DE M. PHILIPPE DUBOST DE SES FONCTIONS DE GERANT MESSIEURS FABRICE ET YANN DUBOST SONT MAINTENUS DANS LEURS FONCTIONS DE GERANTS CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS AVEC ARRONDISSEMENT A L'EURO PRES DEPOT D'ACTE Nø 1168 DU 09/09/02 JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 18/04/02 EFFET A COMPTER DU 31/03/02
13/05/2005
Numéro de gestion : 1996D70059
Changement de gérant SUIVANT ACTE DE MAITRE FLANDIN NOTAIRE A MONTELIMAR EN DATE DU 02/04/05, DEMISSION DE MR DUBOST YANN EN QUALITE DE CO-GERANT. MR DUBOST FABRICE RESTE SEUL GERANT. JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 28/04/05 DEPOT D'ACTE N°AV655 DU 13/05/05 date d'effet : 04/04/2005
23/01/2006
Numéro de gestion : 1996D70059
Modification de la date de clôture de l'exercice SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 15/12/05 : LA DATE DE CLOTURE EST FIXEE AU 31/12 DE CHAQUE ANNEE. L'EXERCICE EN COURS AURA UNE DUREE EXCEPTIONNELLE DE 9 MOIS (SOIT DU 01/04/05 AU 31/12/05) DEPOT D'ACTE N° 130 DU 23/01/06 date d'effet : 15/12/2005
01/02/2008
Numéro de gestion : 1996D70059
Cession de parts SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 20/12/07, CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE MR DUBOST YANN (CEDANT) ET MR DUBOST FABRICE (CESSIONNAIRE). DEPOT D'ACTE N° date d'effet : 20/12/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D70059
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.