Observations (3)
Numéro de gestion : 1996D00152
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 848 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 129 276.77 EUR
12/01/1998
Numéro de gestion : 1996D00152
- CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE "SCP DU DOCTEUR EN MEDECINE GENERALE LEFEVRE" - DEPART DE M. FARDEL FABRICE, CO-GERANT A COMPTER DU 01.01.98
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D00152
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.