FREDERIC BOURGOIS - RCS Entreprise : 405260589 - Informations légales, SIREN, SIRET

Informations générales

Dénomination

FREDERIC BOURGOIS

Siren

405260589

Siret du siège social

40526058900016

Statut RCS / Greffe TC

Coutances (5002)

Date d'immatriculation RCS

11/03/2016

Capital social

Indisponible

Numéro de TVA

FR75405260589

Activité principal du siège

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Nature juridique

Entrepreneur individuel

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

14/05/1996

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

40526058900016

Clef NIC

00016

Activité principale (établissement)

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

14/05/1996

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Informations de contact

Adresse postale

11 RUE DU CHATEAU
50190 GORGES

Observations (1)

Numéro de gestion : 2016A00180
La présente immatriculation au RCS ne vaut pas autorisation d'exercer l'activité à titre ambulant. La réglementation particulière à cette activité prévoit que l'autorisation d'exercer est délivrée par l'autorité compétente après l'immatriculation au RCS. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au deuxième alinéa de l'article R123-100 du Code de Commerce en saisissant le juge Commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés. (Article R123-96 du Code de Commerce).

Liste des établissements (1)

11 RUE DU CHATEAU
50190 GORGES