Observations (3)
Numéro de gestion : 2005B70432
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 302 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 46 070.09 EUR ANCIEN N° DE GESTION 96 D 62
22/11/2005
Numéro de gestion : 2005B70432
Transformation de la société SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 30/09/05 : - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 2.281,91 EU POUR LE PORTER A LA SOMME DE 48.352 EU. - MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE : SCEA PEPINIERES VITIPLANT EN SARL PEPINIERES VITIPLANT. JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 10/11/05 DEPOT D'ACTE N° A 1553 DU 22/11/05 date d'effet : 30/09/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005B70432
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.