Observations (2)
Numéro de gestion : 1996D80016
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 30 avril 1996 -No A113 - JOURNAL DU DIOIS du 26 avril 1996
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D80016
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.