22/02/2012
Numéro de gestion : 1996B00083
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 27/01/2012
27/02/2015
Numéro de gestion : 1996B00083
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/02/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME Philippe GEST JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Michèle LACROIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS, A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, AU 12/01/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR SARL " A L'EPI D'OR " POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 27/02/2015
27/04/2015
Numéro de gestion : 1996B00083
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/04/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 24/04/2015
29/06/2015
Numéro de gestion : 1996B00083
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS Date d'effet : 26/06/2015
20/07/2015
Numéro de gestion : 1996B00083
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/07/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 17/07/2015
14/09/2015
Numéro de gestion : 1996B00083
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 11/09/2015
14/11/2015
Numéro de gestion : 1996B00083
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS Date d'effet : 13/11/2015
15/02/2016
Numéro de gestion : 1996B00083
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/02/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS Date d'effet : 12/02/2016
04/04/2016
Numéro de gestion : 1996B00083
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/04/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 01/04/2016
07/06/2016
Numéro de gestion : 1996B00083
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/06/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A NOMME MAITRE Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 03/06/2016 Date d'effet : 03/06/2016
02/12/2016
Numéro de gestion : 1996B00083
Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE RENDUE LE 01/12/2016, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES R631-35 ET R626-42 DU CODE DE COMMERCE, MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 01/12/2016
10/10/2017
Numéro de gestion : 1996B00083
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU DATE 06/10/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (SANS POURSUITE D ACTIVITE), A NOMME Gaston VILHET JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A FIXE AU 06/10/2017 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 06/10/2017
09/04/2018
Numéro de gestion : 1996B00083
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 06/04/2018, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif. Date d'effet : 06/04/2018
09/04/2018
Numéro de gestion : 1996B00083
Radiation du RCS le 09/04/2018 avec effet au 06/04/2018