Observations (4)
19/06/2018
Numéro de gestion : 1996D50068
Par jugement en date du 01/06/2018 le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
19/06/2018
Numéro de gestion : 1996D50068
Radiation du RCS le 19/06/2018 avec effet au 01/06/2018
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D50068
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/03/2016
Numéro de gestion : 1996D50068
Par jugement en date du 04/03/2016 le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de l'EARL DE KERGONAN et de Mr Gilles HUON. A désigné en qualité de mandataire liquidateur : Maître Daniel DAVID - Immeuble Le Séquoia - 45 rue Lafayette 22042 Saint-Brieuc cx 2. A autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 4 juillet 2016 A fixé provisoirement au 18/01/2016 la date de cessation des paiements