Observations (3)
Numéro de gestion : 1996D80080
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 420 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 64 028.59 EUR ETS PRINCIPAL PRECEDEMMENT EXPLOITE 9 GRANDE RUE 74300 CLUSES DU 01/04/1996 AU 09/12/04 DATE DE SON TRANSFERT.
24/12/2004
Numéro de gestion : 1996D80080
Transfert du siège social et de l'établissement principal NOUVELLE ADRESSE SIEGE ET ETS PRINCIPAL : LIEUDIT "LEY" 74440 MIEUSSY ANCIENNE ADRESSE : 9 GRANDE RUE 74300 CLUSES. date d'effet : 09/12/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D80080
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.