Observations (8)
21/03/2001
Numéro de gestion : 1998A00138
CESSATION TOTALE D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION AU RCS Date d'effet : 09/01/2001
28/11/2000
Numéro de gestion : 1998A00138
Jugement de continuation de l'exploitation commerciale EN DATE DU 28/11/2000, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A L'INTERIEUR DES 4 MOIS Date d'effet : 23/11/2000
09/01/2001
Numéro de gestion : 1998A00138
Jugement déclaratif (RJ ou LJ) EN DATE DU 09/01/2001, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A CONFIRME M. BODEREAU PHILIPPE COMME JUGE COMMISSAIRE A NOMME ME DI MARTINO 8 RUE DES JACOBINS 72015 LE MANS CEDEX COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR A MAINTENU AU 16/05/2000 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE Date d'effet : 09/01/2001
13/07/2004
Numéro de gestion : 1998A00138
Mention d'office EN DATE DU 13/07/2004, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 13/07/2004
27/06/2000
Numéro de gestion : 1998A00138
Jugement de continuation de l'exploitation commerciale EN DATE DU 27/06/2000, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A L'INTERIEUR DE LA PERIODE D'OBSERVATION Date d'effet : 23/06/2000
05/09/2000
Numéro de gestion : 1998A00138
Jugement de continuation de l'exploitation commerciale EN DATE DU 05/09/2000, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POUR SUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS AVEC RAPPEL A 2 MOIS Date d'effet : 23/09/2000
23/05/2000
Numéro de gestion : 1998A00138
Jugement déclaratif (RJ ou LJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/05/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: M. BODEREAU PHILIPPE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME DI MARTINO 8 RUE DES JACOBINS 72015 LE MANS CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 16/05/2000 Date d'effet : 23/05/2000
16/05/2000
Numéro de gestion : 1998A00138
Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 16/05/2000 RIBEIRO EZEQUIEL "AQUATIC 72" 3 AVENUE RENE LAENNEC 72000 LE MANS A FAIT AU GREFFE UNE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 16/05/2000