Observations (6)
12/03/1997
Numéro de gestion : 1996A40063
Déclaration de cessation des paiements Dépot le 12.03.1997 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT
17/04/1996
Numéro de gestion : 1996A40063
(Divers) Historique : NOM COMMERCIAL : THIERRY MOTOS A C/ 14.3.97, Cessation d'activité, maintien au RCS pour les besoins de la procédure.
17/03/1997
Numéro de gestion : 1996A40063
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 14/03/1997 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 12/03/1997. Juge Commissaire : M RAUL Eric Liquidateur : ME AMAUGER Muriel 2 Ter rue Jean Jaurès BP 289 17312 ROCHEFORT SUR MER
26/08/1998
Numéro de gestion : 1996A40063
Clôture pour insuffisance d'actif Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 26/08/1998 prononçant la cloture pour insuffisance d'actif.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996A40063
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996A40063
CODE GAGI - Date de cessation : 14/03/1997. - Sort du fonds : Disparition du fonds. RADIATION TEXTE LIBRE Radiation d'office