Observations (2)
08/06/2006
Numéro de gestion : 1996B40060
Transformation de la société Par age en date du 31/03/2006 la date de clôture de l'exercice ouvert le 1er janvier 2006 est fixée Exceptionnement au 30 avril 2006 - maintien de la date habituelle de clôture (31 décembre) pour les exercices ouverts à compter du 1er mai 2006 Date d'effet : 31/03/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B40060
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.