Observations (3)
16/08/2002
Numéro de gestion : 1996D50049
A COMPTER DU 20.04.2002 : DEPART DE MR DERRIEN LOUIS EN QUALITE DE GERANT, A COMPTER DU 01.07.2002 : REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL, ANCIEN MONTANT : 152 449.02 EUIROS NOUVEAU MONTANT : 150 000.00 EUROS. DEPOT AU GREFFE NUMERO A902/2002 DU 16.08.2002.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D50049
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996D50049
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR