Observations (8)
12/04/1996
Numéro de gestion : 1996B00223
Historique des observations depuis le 12/04/1996 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LES SABLES VENDEE JOURNAL
23/01/2002
Numéro de gestion : 1996B00223
: Dépôt le 23/01/2002 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON
12/03/2002
Numéro de gestion : 1996B00223
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 06/03/2002 ouvrant une Procédure Simplifiée de Redressement Judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 05/06/2002. Cessation des paiements en date du 23/01/2002. Juge-Commissaire Titulaire : M REDON JOEL PIERRE PAUL Juge-Commissaire Suppléant : M LIBAUD Andre Marcel Représentant des Créanciers : ME PELLETIER MARCEL 2, RUE MANUEL 85000 LA ROCHE SUR YON Expert : ME MONNIER BERNADETTE 10, AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON
10/06/2002
Numéro de gestion : 1996B00223
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 05/06/2002 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/10/2002.
09/10/2002
Numéro de gestion : 1996B00223
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 02/10/2002 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/12/2002.
11/12/2002
Numéro de gestion : 1996B00223
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 04/12/2002 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME PELLETIER MARCEL 2, RUE MANUEL 85000 LA ROCHE SUR YON
19/01/2011
Numéro de gestion : 1996B00223
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 19/01/2011 modifiant le plan de continuation.
20/02/2015
Numéro de gestion : 1996B00223
Le tribunal de commerce de La Roche Sur Yon a ordonné en date du 11/02/2015 la clôture du plan de redressement.