Observations (3)
24/04/2003
Numéro de gestion : 2000D70445
PAR ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU : 15 AVRIL 2003 - MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL QUI EST PORTE DE 108 238.80 EUROS A 87 704 EUROS - NOMINATION DE MONSIEUR ROSSIGNOL DAVID EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR ROSSIGNOL JEAN CLAUDE DEMISSIONNAIRE JOURNAL D'ANNONCES LEGALES "DOCUMENTS AP" DU 02 MAI 2003 Date d'effet : 15/04/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70445
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D70445
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 710 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 108 238.80 EUR