SCI DES PASQUIERS DES RUINES - RCS Entreprise : 404335036

Informations générales

Dénomination

SCI DES PASQUIERS DES RUINES

Siren

404335036

Siret du siège social

40433503600012

Statut RCS / Greffe TC

Lons-le-Saunier (3902)

Date d'immatriculation RCS

01/06/2005

Capital social

35 179 Euros

Numéro de TVA

FR41404335036

Activité principal du siège

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Nature juridique

Société civile immobilière

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

07/09/1995

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

40433503600012

Clef NIC

00012

Activité principale (établissement)

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

07/09/1995

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations de contact

Adresse postale

MAIRIE
39460 FONCINE-LE-HAUT

Liste des représentants (8)

BOURGEOIS Daniel Maurice Jean-Marie

Qualité : membre
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 10/10/2002
Domiciliation :
39520 Foncine-le-Bas - France

JOBARD Jacqueline Alexandrine Henriette

Qualité : trésorier
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 10/10/2002
Domiciliation :
39520 Foncine-le-Bas - France

JOBARD Jacqueline Alexandrine Henriette

Qualité : secrétaire
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 10/10/2002
Domiciliation :
39520 Foncine-le-Bas - France

JOBARD Jean Alexandre Jules

Qualité : membre
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 10/10/2002
Domiciliation :
39460 Foncine-le-Haut - France

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Qualité : président
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 10/10/2002
Domiciliation :
39460 Foncine-le-Haut - France

JEUNET Jean-Louis Paul

Qualité : vice-président
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 10/10/2002
Domiciliation :
39460 Foncine-le-Haut - France

JOBARD Roland Paul Noël

Qualité : membre
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 10/10/2002
Domiciliation :
39460 Foncine-le-Haut - France

LECOULTRE Jacques Antoine

Qualité : membre
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 10/10/2002
Domiciliation :
39460 Foncine-le-Haut - France

Observations (2)

Numéro de gestion : 2005D80307
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 230 760.00 FRF - NOUVEAU MONTANT : 35 179.14 EUR

01/01/2009

Numéro de gestion : 2005D80307
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

Liste des établissements (1)

MAIRIE
39460 FONCINE-LE-HAUT