Observations (3)
19/10/2005
Numéro de gestion : 1996A50159
Adjonction d'activité TERRASSEMENT ET LOCATION DE PELLES ET VEHICULES TP DOMICILE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL TRANSFERES DE LA CROIX AUX MINES 88520 - 24 RUE D ALSACE - AU N.22 MEME RUE ET MEME COMMUNE Date d'effet : 01/10/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996A50159
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/01/2011
Numéro de gestion : 1996A50159
Radiation du conjoint collaborateur à compter du 31/12/2010 : COLIN Patricia