Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B50030
: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
16/04/2013
Numéro de gestion : 1996B50030
PND Destinataire non identifiable
20/03/1996
Numéro de gestion : 1996B50030
Historique des observations depuis le 20/03/1996 : Dépôt de l'acte au Greffe le : 20/03/1996 Publicité au journal : LA LIBERTE DE L'YONNE le : 14/03/1996 -------------------------------------------------- ** Mention d'office (ART.40 - D.30 MAI 1984) "Cessation d'activité"
01/01/2002
Numéro de gestion : 1996B50030
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001