Observations (2)
05/08/2002
Numéro de gestion : 2005D80900
REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 126.532,68 EUROS POUR LE RAMENER A 124.500 EUROS AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 124.500 EUROS A 170.220 EUROS PROROGATION DE 30 ANS DE LA DUREE DE LA SOCIETE QUI EST PORTEE A 75 ANS SUIVANT AGE DU 28 MAI 2002 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 20 JUILLET 2002 date d'effet : 28/05/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D80900
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.