Observations (4)
Numéro de gestion : 1996D40054
CAPITAL STATUTAIRE : 400.000 FRS
25/04/2003
Numéro de gestion : 1996D40054
TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL - DE CE FAIT, CHANGEMENT DE DENOMINATION - ANCIENNE DENOMINATION : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AR VERN HUELLA - NOUVELLE DENOMINATION : E.A.R.L AR VERN HUELLA - DEMISSION DE MME ROLLAND MARIE JACQUELINE EN QUALITE DE CO-GERANTE. Date d'effet : 31/12/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D40054
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996D40054
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR