Observations (5)
17/04/2007
Numéro de gestion : 2000D80362
MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/01/2007 : PARTANT : CARON JEAN-CLAUDE, ANDRE, IRENEE, GÉRANT(E) DEPOT AU GREFFE SOUS LE NO A 280
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D80362
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/04/2018
Numéro de gestion : 2000D80362
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 23/03/2018 : Modifié : CARON Laurent, Jean-Claude, Gérant, demeurant 21 rue Saint-Laurent 76630 Envermeu Modifié : CARON Etienne, Jean-Marie, Gérant, demeurant 72 rue du Rond Point 76510 Dampierre-Saint-Nicolas
Numéro de gestion : 2000D80362
NE PEUT ETRE INFERIEUR A 1500 EUROS
Numéro de gestion : 2000D80362
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304 898.03 EUR NOUVEAU MONTANT : 304 000.00 EUR (PV DU 11/06/2002)