Observations (5)
24/12/1997
Numéro de gestion : 1996B80031
PAR DECLARATION EN DATE DU 24/12/97, SARL MAC BEST SPORT A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 24/12/97
13/01/1998
Numéro de gestion : 1996B80031
EN DATE DU 09/01/98, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME Me JEAN-JACQUES DESLORIEUX MEMBRE DE LA SCP BOUILLOT DESLORIEUX -MANDATAIRES LIQUIDATEURS 44 RUE DE LA REPUBLIQUE - BP 3 71640 GIVRY EN TANT QUE LIQUIDATEUR, NOMME MONSIEUR JEAN-FRANCOIS CORBERAND, VICE-PRESIDENT JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 09/01/98
11/05/2001
Numéro de gestion : 1996B80031
EN DATE DU 11/05/2001, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 11/05/2001 Date d'effet : 11/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B80031
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996B80031
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR