Observations (8)
Numéro de gestion : 1996B80060
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
21/03/1997
Numéro de gestion : 1996B80060
PAR DECLARATION EN DATE 21.03.97, AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD), MONSIEUR MAGNIN MICHEL GERANT DE LA SOCIETE AUTHENTIC PRIMEURS (SARL) A DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LADITE SOCIETE SUITE A L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. A COMPTER DU 21.03.97.
25/03/1997
Numéro de gestion : 1996B80060
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/03/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE AUTHENTIC PRIMEURS (SARL) ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: BELLEGARDE LOUIS REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARC ANDRE IMPASSE CHAMPEYRACHE 30100 ALES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 25/03/97 OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS QUI EXPIRERA LE 25/07/97 A COMPTER DU 25/03/97
03/06/1997
Numéro de gestion : 1996B80060
EN DATE DU 03/06/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : AUTHENTIC PRIMEURS (SARL) A NOMME ME MARC ANDRE IMPASSE CHAMPEYRACHE 30100 ALES COMME LIQUIDATEUR ET L'A MAINTENU REPRESENTANT DES CREANCIERS A CONFIRME MR BELLEGARDE LOUIS COMME JUGE-COMMISSAIRE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 25/03/97 MAINTIENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 25.03.1997 SANS POURSUITE D'ACTIVITE. A COMPTER DU 03/06/97
18/02/1999
Numéro de gestion : 1996B80060
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/01/99 ABRIL JEAN-PIERRE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE BELLEGARDE LOUIS A COMPTER DU 26/01/99
15/12/1999
Numéro de gestion : 1996B80060
EN DATE DU 14/12/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LE JUGEMENT DE CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF DE AUTHENTIC PRIMEURS (SARL) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 25/03/97 A COMPTER DU 14/12/99
17/04/2000
Numéro de gestion : 1996B80060
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) EN DATE DU 13 AVRIL 2000, LE JUGE-COMMISSAIRE DE LA PROCEDURE EST REMPLACE PAR : - THIERRY GHERA JUGE-COMMISSAIRE - FABRICE LECRAS JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT. ET CE, RETROACTIVEMENT A COMPTER DU 13.03.2000 A COMPTER DU 13.04.2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B80060
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.