Observations (3)
15/03/2002
Numéro de gestion : 2000B00603
FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR MR DELAHAIS GILBERT (2000 A 15) QUI REPREND SON FONDS Date d'effet : 31/12/2000
15/03/2002
Numéro de gestion : 2000B00603
SUITE A LA FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR MR DELAHAIS GILBERT ACHAT DE LA MOITIE INDIVISE DU FONDS AVEC LA SARL SOCIETE BORDELAISE DE TRAVAUX (2000 B 651) A MR DELAHAIS GILBERT (2000 A 15 RADIE LE 19/11/01) AU PRIX STIPULE DE 39 408.70 EUROS - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 26/01/01 OPPOSITIONS : SCP GOLAIN LECONTE NOTAIRES A MONTIVILLIERS 5 RUE HENRY LEMONNIER - 1ER AVIS AU BODACC DU 20/11/2001 - ACTIVITE DE CE FONDS : ENTREPRISE DE BATTAGE DE RECOLTES ET DE TOUS TRAVAUX AGRICOLES EN GENERAL TRAVAUX PUBLICS Date d'effet : 01/01/2001
Numéro de gestion : 2000B00603
LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR DELAHAIS GILBERT EST ENSUITE RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION NUMERO SIRET : 403 946 775 00018 - CODE NAF : 014A Services aux cultures productives (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR