Observations (3)
19/04/2006
Numéro de gestion : 2000B80942
Reconstitution de l'actif net PAR PV D ASSEMBLEE EN DATE DU 2 JANVIER 2006 RECONSTITUTION DE L ACTIF NET DE LA SOCIETE MISE A JOUR DE LA SITUATION PERSONNELLE DE MR ERIC VASSEUR DEPOT AU GREFFE SOUS LE NO A 294 Date d'effet : 31/03/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80942
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B80942
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.